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Revue fiscale

Articles spécialisés du numéro 2/2024

Le nouveau MSA 2023

Le Manuel suisse d'audit 2023, entièrement remanié, contient non seulement des nouveautés liées à la révision du droit de la société anonyme, mais aussi à des modifications de la pratique en matière de droit comptable dont il y a lieu de prendre compte en droit fiscal, notamment eu égard au principe de l'autorité du bilan. Michael Bertschinger donne un aperçu des changements intervenus depuis 2014 et analyse certaines nouveautés sous l’angle de leurs conséquences fiscales.
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Impôt anticipé à la suite d’une procédure amiable

Les procédures amiables visant à éviter les impositions contraires aux CDI concernaient principalement des corrections primaires d’autorités fiscales étrangères dans le cadre de transactions intragroupe avec une société suisse. Or, les corrections sont de plus en plus souvent effectuées par les autorités fiscales suisses. Burkhalter-Martinez et Roy-Stämpfli analysent le droit interne appliqué par l’AFC et sa pratique en matière de procédures amiables, sous l’angle de l’impôt anticipé.
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Blickpunkt Bundeshaus 1-2024

Wintersession: Ständerat beharrt bei der Abschaffung des Eigenmietwerts auf den Differenzen zum Nationalrat. Das Parlament stimmt dem revidierten Doppelbesteuerungsabkommen mit den Vereinigten Arabischen Emiraten zu.
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