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Frais liés à un handicap (LIFD; LHID; GE)

Frais liés à un handicap (LIFD; LHID; GE)

Tribunal fédéral, arrêt du 31 octobre 2023, 9C_655/2022

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Frais liés à un handicap (LIFD; LHID; GE)
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Zusammenfassung und nachbearbeitete automatische Übersetzung des auf den Seiten 146-152 publizierten französischsprachigen Urteils.

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