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Revue fiscale

Articles spécialisés du numéro 11/2022

Ajustement secondaire et impôt anticipé

Bien que l'ajustement secondaire ne constitue pas une exigence de l'article 9 du MC-OCDE et ne fasse pas partie intégrante du droit interne, il n'est pas rare d'y être confronté dans la pratique. Natassia Burkhalter-Martinez et Nathanael Zahnd examinent les conséquences fiscales que ce choix peut entraîner et dont il faut tenir compte, notamment en ce qui concerne l'impôt anticipé.
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Le «différé en chaîne» de l’imposition des gains immobiliers

Le "report en chaîne" de l'impôt sur les gains immobiliers trouve son fondement dans le droit fiscal harmonisé des cantons et des communes. On entend par "report en chaîne" la possibilité (théorique!) de reporter indéfiniment l'impôt sur les gains immobiliers en se basant sur différents éléments constitutifs du report enchaînés les uns aux autres. Martin Kocher et Isabelle Rupf en montrent les conditions et les limites en se référant à la jurisprudence pertinente.
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