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Ajustement secondaire et impôt anticipé

Bien que l’ajustement secondaire ne constitue pas une exigence de l’article 9 du MC-OCDE et ne fasse pas partie intégrante du droit interne, il n’est pas rare d’y être confronté dans la pratique. Natassia Burkhalter-Martinez et Nathanael Zahnd examinent les conséquences fiscales que ce choix peut entraîner et dont il faut tenir compte, notamment en ce qui concerne l’impôt anticipé.

Natassia Burkhalter-Martinez

Natassia Burkhalter-Martinez

Dr. iur., LL.M, Cheffe d’équipe Prix de transfert, Administration fédérale des contributions, Berne

Nathanael Zahnd

Nathanael Zahnd

M.A. International Economics, LL.B., Spécialiste prix de transfert, Administration fédérale des contributions, Berne

Paru dans la publication suivante:

Ajustement secondaire et impôt anticipé
Ausgabe
Seite(n)
790-808

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