2e pilier

Exonération des institutions de prévoyance de l’impôt sur les successions et donations et du droit de mutation

Définition de l’institution de prévoyance de la branche professionnelle

Exonération d’une fondation patronale – activité contraire aux statuts

Exonération des institutions de prévoyance professionnelle qui conservent les fonds des affiliés sous forme de placements

Institution de prévoyance à buts multiples – buts autorisés

Plan de prévoyance et respect du principe d’assurance

Bonus en tant que revenu assuré

Versement d’une indemnité de départ par une fondation de prévoyance en faveur du personnel

Règlement de prévoyance – retraite anticipée, retraite partielle, retraite ajournée, poursuite de l’assurance après l’âge ordinaire de la retraite fixé par le règlement

Affiliation et plan de prévoyance des indépendants sans personnel

Assurance de cadre d’un indépendant ayant du personnel

Indépendant n’ayant plus de personnel

Prévoyance professionnelle d’un actionnaire administrateur d’une société anonyme à actionnaire unique

Prévoyance professionnelle d’actionnaires administrateurs de sociétés anonymes avec un cercle restreint d’actionnaires

Liberté de l’employé de choisir le plan de prévoyance – affiliation facultative

Cotisations en cas de réduction ou d’interruption de l’activité – assurance externe

Maintien de la prévoyance après l’âge de 58 ans dans l’ancien plan de prévoyance

Rachat effectué par un indépendant nouvellement affilié à une institution de prévoyance

Rachat d’années d’assurance et retrait pour l’encouragement à la propriété du logement

Rachats financés par l’employeur et versements ultérieurs sous forme de capital

Rachat d’années d’assurance – participation de l’employeur

Rachat d’années de cotisations manquantes dans une institution de prévoyance à primauté de cotisations

Rachat avec objectif de prestations dans une caisse à primauté de cotisations

Cotisation d’entrée financée par l’emprunt

Restitution de l’impôt payé lors du remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement

Remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement – qualification des intérêts

«Part employeur» de la cotisation d’un indépendant (avec ou sans personnel)

Cotisations de l’indépendant – revenu assuré

Rachat effectué par un indépendant nouvellement affilié à une institution de prévoyance

Réserves de cotisations patronales

Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance – clé de répartition

Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance d’un groupe de sociétés

Imposition des prestations versées sous forme de capital et de rente

Report du paiement des prestations de vieillesse ou d’invalidité

Versement en espèces partiel en cas d’établissement à son propre compte – prélèvement partiel sur le compte de libre passage

Versement de la prestation de libre passage en cas de changement de canton et d’établissement à son propre compte

Encouragement à la propriété du logement – immeuble à utilisation mixte

Encouragement à la propriété du logement – demande de versement anticipé et changement de canton

Rachat d’années d’assurance et retrait pour l’encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement, vente du propre logement et transfert sur un compte ou une police de libre passage – qualification des intérêts

Retrait pour l’encouragement à la propriété du logement d’un compte de libre passage après l’âge de 59/60 ans – admissibilité

Imposition d’une prestation en capital de la prévoyance professionnelle touchée indûment

Transfert d’un capital versé à la suite d’une retraite anticipée sur un compte de libre passage et versement à l’ayant droit parti dans un autre canton

Police de libre passage – qualification des primes de décès et d’invalidité

Compte de libre passage et police de libre passage – versement en espèces et remboursement

Prestation de libre passage affectée au financement des cotisations réglementaires à la caisse de pensions

Versement à l’employé d’une prestation provenant d’un compte de libre passage en vue de rachat – déclaration d’impôt anticipé

Divorce – transfert d’une partie de la prestation de sortie à l’autre conjoint

Divorce – partage de la prévoyance au moyen de fonds libres

Divorce – partage de la prévoyance en cas de rente d’invalidité temporaire en cours

Imposition de l’avoir de libre passage à l’âge de la retraite

Cotisations en cas de réduction ou d’interruption de l’activité – assurance externe

Double imposition intercantonale – salariés

Double imposition intercantonale – indépendants

Versement de la prestation de libre passage au salarié qui change de canton et se met à son propre compte

Encouragement à la propriété du logement – demande de versement anticipé et changement de canton

Restitution de l’impôt payé lors du remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement

Passage du 2e pilier au pilier 3a – prestation échue et réinvestie

Prévoyance de l’indépendant – passage du 2e pilier au pilier 3a

Rachat d’années d’assurance au moyen du pilier 3a

Cotisations versées à des plans de prévoyance étrangers

Cotisations non privilégiées fiscalement versées à un plan de prévoyance étranger

Avoirs de plans de prévoyance étrangers (principes)

Traitement fiscal des prestations découlant de plans de prévoyance étrangers

Exercice d’une activité salariée en Suisse (UE/AELE)

Exercice d’une activité indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et d’une activité salariée en Suisse – soumission à un seul régime d’assurance sociale

Imposition proportionnelle des options non négociables ou non cotées en bourse et répartition des cotisations ordinaires et des rachats d’années de cotisations

Personnes détachées (UE/AELE) – détachement de la Suisse et départ définitif dans un pays de l’UE/AELE (sans assujettissement en Suisse après le déménagement)

Personnes détachées (UE/AELE) – détachement de la Suisse et départ dans un pays de l’UE/AELE avec maintien d’un assujettissement limité en Suisse (immeuble)

Exercice d’une activité salariée dans plusieurs Etats (UE/AELE)

Exercice d’une activité indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et d’une activité salariée en Suisse

Personnes détachées (UE/AELE)

Prévoyance professionnelle d’un salarié dont l’employeur est à l’étranger

Exercice d’une activité lucrative indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et en Suisse

Avoirs de plans de prévoyance étrangers

Avoirs dans des trusts étrangers (trust servant à la prévoyance)

Prévoyance professionnelle d’un salarié dont l’employeur est domicilié dans un Etat de l’UE/AELE

Versement de l’avoir de prévoyance du 2e pilier et départ à l’étranger (pays non-membre UE/AELE)

Obtention de versements provenant d’une institution de prévoyance étrangère – prestations issues de plans américains Traditional 401k et 403b

Mise à la retraite à l’âge ordinaire et versement anticipé de l’avoir de prévoyance du 2e pilier lors d’un départ à l’étranger

Transfert de l’avoir de prévoyance d’une institution de prévoyance suisse à une institution de prévoyance étrangère

Transferts d’avoirs accumulés au sein d’institutions de prévoyance suisses à une institution de prévoyance d’une organisation internationale

Transferts d’avoirs accumulés au sein d’institutions de prévoyance étrangères à une institution de prévoyance suisse

Versement de prestations provenant d’une institution de prévoyance étrangère

Versements échelonnés d’institutions de prévoyance étrangères – prestations découlant d’un régime de pensions agréé (RPA) resp. d’un compte de retraite immobilisé (CRI) canadien ainsi que d’une rente issue d’un plan de prévoyance complémentaire allemand

Prestations versées par un trust constitué par l’employeur (trust servant à la prévoyance selon le droit anglo-saxon)