Passer au contenu

Publication des arrêts du Tribunal fédéral, notamment en droit fiscal

Bien qu’il s’agisse d’un instrument de travail absolument central dans le quotidien des juristes, on ignore souvent la manière dont le Recueil officiel se constitue, notamment dans le contexte du libre accès aux arrêts du Tribunal fédéral sur Internet. Michael Beusch et Moritz Seiler traitent cette question en se penchant sur sa genèse.

Michael Beusch

Michael Beusch

Prof. Dr. iur., Bundesrichter, Titularprofessor für öffentliches Recht mit Schwerpunkt Steuerrecht an der Universität Zürich

Moritz Seiler

Moritz Seiler

lic. iur., MSc, Rechtsanwalt, Gerichtsschreiber am Bundesgericht, Lausanne

Paru dans la publication suivante:

Publication des arrêts du Tribunal fédéral, notamment en droit fiscal
Ausgabe
Seite(n)
Ce texte est une traduction automatique révisée. L’article original en allemand (Die Publikation von Bundesgerichtsurteilen, insbesondere im Steuerrecht) a été publié aux pages 353–368.

Continuez à lire …

Les contenus de ce module spécialisé sont réservés à nos abonné(e)s. Obtenez un accès complet à cet article et à tous les autres:

Avez-vous déjà un compte? Login

L’article complet est disponible avec un abonnement au module spécialisé «Revue fiscale»