Verjährung von Verlustscheinforderungen am Beispiel von Steuerforderungen

Bien que l’harmonisation fiscale ait permis d’importants gains d’efficacité en matière de droit fiscal, on observe depuis quelques années une recrudescence des tendances à la désharmonisation, lesquelles érodent progressivement les acquis historiques de la LHID et entraînent une augmentation des coûts réglementaires ainsi que de la charge administrative liés à son application. Olivier Margraf dresse un état des lieux après vingt-cinq ans d’application de la LHID.

Lorsqu’un contribuable dispose de plusieurs logements situés dans différents cantons où il entretient des liens étroits, la détermination de son domicile fiscal et, par conséquent, du canton compétent pour l’assujettir de manière illimitée peut s’avérer particulièrement délicate. Gregory von Gunten présente une casuistique fondée sur la jurisprudence récente en matière de domicile fiscal intercantonal et examine l’impact que pourrait avoir la réforme de l’imposition…

Le traitement, en droit des assurances sociales, des revenus provenant de sociétés de personnes étrangères réserve souvent de mauvaises surprises aux associés domiciliés en Suisse. D’autant plus que la Suisse, contrairement à la plupart des pays européens, ne prévoit pas de plafond pour le calcul des cotisations. Miriam Kämpf et Tanja Niederer analysent les configurations les plus fréquentes, examinent également des exemples concrets dans lesquels aucune activité lucrative…