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Le rachat d’actions propres par des sociétés non cotées

Le rachat d’actions propres par des sociétés non cotées

Dans la situation particulière d’une société non cotée, le rachat de ses propres actions peut être un moyen de transférer des liquidités aux actionnaires, de mettre en place un plan de participation de collaborateurs ou de contrôler l’actionnariat lors de la sortie d’un détenteur de parts. Les auteurs Glauser et Bach examinent les conséquences fiscales d’une telle transaction.

Pierre-Marie Glauser

Dr iur., lic. oec. HSG, Expert fiscal dipl., Avocat, Professeur de droit fiscal, Université de Lausanne

Nicolas Bach

Doctorant en droit fiscal, Université de Lausanne, Conseiller fiscal, Administration fiscale cantonale genevoise

Erschienen in folgender Publikation:

Le rachat d’actions propres par des sociétés non cotées
Ausgabe
Seite(n)
586-604

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