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Indemnité en échange de la renonciation à l’exercice d’un droit (LIFD ; LHID ; VD)

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3 Personnes physiques – Natürliche Personen 3.5 Autres revenus – Übrige Einkünfte L’accroissement du patrimoine tel que défini à l’art. 16 al. 1 LIFD consiste en un montant net. Il correspond à l’excédent de l’ensemble des entrées patrimoniales par rapport à l’ensemble des sorties sur une même période fiscale. C’est ainsi qu’une créance en dommages-intérêts exécutable ne constitue en général pas un revenu imposable, puisqu’il s’agit d’une…

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