In Kürze 3/2023

Annette Reiser erläutert, unter welchen Voraussetzungen eine Zollpräferenz in Anspruch genommen werden kann.

Atanas Mateev und Katharina Artinger berichten über die geplante E-Rechnungspflicht in Deutschland und weshalb auch ausländische Unternehmen - nicht rechtlich, aber praktisch - davon betroffen sind.

Pratique actuelle et changements législatifs à venir Selon la législation actuellement en vigueur, les entreprises qui ont leur siège à l’étranger et qui fournissent des prestations de service en matière de télécommunication et d’informatique à des assujettis (business to business) basés en Suisse sont libérées de l’assujettissement à la TVA, peu importe leur chiffre d’affaires mondial. Les services proposés par les plateformes de commerce électronique peuvent, selon…