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Dénonciation spontanée : conditions formelles ; principe de périodicité ; quotité de l’amende (LIFD ; LHID ; VS)

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11 Droit pénal fiscal Dénonciation spontanée : conditions formelles ; principe de périodicité ; quotité de l’amende (LIFD ; LHID ; VS) Il est rappelé que le principe de périodicité défend à l’entreprise assujettie à l’impôt sur le bénéfice net de compenser entre eux, à son bon vouloir, les résultats des différentes périodes de calcul. Sur le vu de ces éléments, la perte financière occasionnée par l’absence de déclaration des montants en cause doit être…

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