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Activité indépendante vs. hobby; commerçant professionnel de titres; moment d’imposition du bénéfice lié à une vente d’immeuble; égalité dans l’illégalité (LIFD; LHID; VS)

  • 25 Minuten

En matière de commerce de titres, la manière de procéder systématique et planifiée, ainsi que l’utilisation de connaissances techniques spéciales ont une importance moindre; en revanche, il faut donner plus de poids aux critères du volume des transactions et de l’engagement de fonds étrangers importants. Pour être qualifiée d’indépendante, il est dans tous les cas décisif que l’activité dans son ensemble soit orientée vers l’obtention d’un gain, ce qui s’évalue…

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