7 Impôt anticipéPrestation appréciable en argent ; prescription créance fiscale ; responsabilité solidaire du bénéficiaire ultime ; rapport de fiducie (LIA ; OIA ; DPA)Du moment que c’est à bon droit que le Tribunal administratif fédéral a retenu l’existence de prestations appréciables en argent soumises à l’impôt anticipé effectuées entre…
