Articles spécialisés du numéro 9/2025

Contrairement aux primes traditionnelles, les primes de transaction sont explicitement versées en raison de la conclusion de la vente d’une entreprise. Diverses constellations et formes contractuelles sont envisageables. En se concentrant sur les «share deals», Zitter/Kempf analysent des cas pratiques sous l’angle du droit fiscal et du droit des assurance sociales.

La modification de la pratique zurichoise en matière d’exonération fiscale, visant la reconnaissance d’une rémunération appropriée pour les membres des conseils de fondation et l’égalité de traitement entre les activités en Suisse et à l’étranger pour les fondations exonérées de l’impôt, a déclenché une réaction en chaîne. Andrea Opel présente les résultats d’une enquête menée auprès des autorités fiscales cantonales sur l’octroi d’exonérations fiscales.

Les œuvres d’art sont uniques et incomparables, leur évaluation (notamment à des fins fiscales) soulève donc des questions complexes. Joseph Merhai présente des approches pour l’évaluation scientifique quantitative de l’art et fournit, en tenant compte de méthodes objectives, des outils concrets pour déterminer la valeur d’une œuvre d’art dans un cadre juridique.

Sommersession: Die eidgenössischen Räte verabschieden das Bundesgesetz zur Individualbesteuerung, verschiedene Seiten kündigen ein Referendum an. National- und Ständerat empfehlen die Volksinitiative zur Einführung einer Bundeserbschaftssteuer zur Ablehnung, die Volksabstimmung wird im November stattfinden. Verschiedene Vorstösse zur Schaffung neuer Steuer­vergünstigungen erhalten keine Unterstützung.

Tribunal fédéral, arrêt du 28 avril 2025 (9C_686/2023)

Tribunal fédéral, arrêt du 1er mai 2025 (9C_13/2025)

Tribunal fédéral, arrêt du 1er juillet 2025 (9C_37/2025)

Tribunal fédéral, arrêt du 29 avril 2025 (9C_569/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 20 janvier 2025 (9C_272/2024)

Maurus Winzap répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.