Articles spécialisés du numéro 5/2023

Certains recours échouent devant le Tribunal fédéral parce que celui-ci n'est pas autorisé à les examiner en vertu de la loi; Moritz Seiler analyse la notion de cognition libre et de cognition limitée en se concentrant sur l'examen des questions juridiques par le Tribunal fédéral.

Avec l'art. 25a LHID, le législateur fédéral voulait introduire un encouragement fiscal des inputs à bas seuil ; cependant, la déduction est liée à des obligations de documentation considérables et les cantons posent des exigences (trop) élevées aux projets R&D qualifiants. Livio Bucher présente un état des lieux et met en évidence les points faibles et les difficultés rencontrées dans la pratique.

La notion d'"intermédiation" dans le droit du droit de timbre de négociation reste indéterminée, même après deux arrêts importants de 2021: Elle est utilisée à plusieurs reprises et à chaque fois avec des significations différentes. Stefan Oesterhelt et Miriam Kämpf analysent les différentes utilisations, les confrontent et mettent en évidence les questions restées en suspens dans la pratique.

Frühjahrssession: Teilrevision des MWSTG, freiwilliger Quellensteuerabzug auf Lohneinkünfte, diverse parlamentarische Vorstösse

Tribunal Fédéral, arrêt du 15 février 2023 (2C_131/2021)

Tribunal Fédéral, arrêt du 27 février 2023 (9C_621/2022)

Tribunal Fédéral, arrêt du 16 janvier 2023 (2C_877/2021)

Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer und Kommentar zum Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden.

Stefan Kuhn répond à nos questions - qui ne sont pas exclusivement techniques - dans le Rendez-vous.