Articles spécialisés du numéro 5/2023
Pouvoir de cognition du tribunal en matière fiscale
Certains recours échouent devant le Tribunal fédéral parce que celui-ci n'est pas autorisé à les examiner en vertu de la loi; Moritz Seiler analyse la notion de cognition libre et de cognition limitée en se concentrant sur l'examen des questions juridiques par le Tribunal fédéral.
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Déduction supplémentaire des dépenses de R&D selon l’art. 25a LHID
Avec l'art. 25a LHID, le législateur fédéral voulait introduire un encouragement fiscal des inputs à bas seuil ; cependant, la déduction est liée à des obligations de documentation considérables et les cantons posent des exigences (trop) élevées aux projets R&D qualifiants. Livio Bucher présente un état des lieux et met en évidence les points faibles et les difficultés rencontrées dans la pratique.
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Notion d’intermédiaire dans le droit de timbre de négociation
La notion d'"intermédiation" dans le droit du droit de timbre de négociation reste indéterminée, même après deux arrêts importants de 2021: Elle est utilisée à plusieurs reprises et à chaque fois avec des significations différentes. Stefan Oesterhelt et Miriam Kämpf analysent les différentes utilisations, les confrontent et mettent en évidence les questions restées en suspens dans la pratique.
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Blickpunkt Bundeshaus 2-2023
Frühjahrssession: Teilrevision des MWSTG, freiwilliger Quellensteuerabzug auf Lohneinkünfte, diverse parlamentarische Vorstösse
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Répartition intercantonale des réserves latentes sur des droits de propriété intellectuelle (AG/BS)
Tribunal Fédéral, arrêt du 15 février 2023 (2C_131/2021)
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Prestation appréciable en argent; théorie du triangle; tiers proche (LHID; AG)
Tribunal Fédéral, arrêt du 27 février 2023 (9C_621/2022)
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Taux d’intérêt rémunérant un prêt de l’actionnaire; distribution dissimulée de bénéfice (LIFD; LHID; GE)
Tribunal Fédéral, arrêt du 16 janvier 2023 (2C_877/2021)
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Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht: DBG und StHG
Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer und Kommentar zum Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden.
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Les experts fiscaux ont-ils du sex-appeal, Stefan Kuhn?
Stefan Kuhn répond à nos questions - qui ne sont pas exclusivement techniques - dans le Rendez-vous.
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