Articles spécialisés du numéro 4/2023
Nouvelle réglementation des frais professionnels
A l’avenir, les personnes exerçant une activité lucrative dépendante pourront choisir de faire valoir leurs frais professionnels de manière forfaitaire ou effective. Sirgit Meier et Jennifer Herren analysent le projet qui est en consultation jusqu'au 4 avril.
En savoir plus
Révision de l’imposition des rentes du pilier 3b
La réforme de l'imposition des rentes du pilier 3b permet la prise en compte adéquate des fondements économiques dans le domaine de l'imposition du revenu des prestations périodiques. Peter Lang donne un aperçu de la nouvelle conception du paquet de réformes.
En savoir plus
MWST-Rechtsprechung 1-2023
Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts betreffend Mehrwertsteuer, 1. November 2022 bis 31. Januar 2023
En savoir plus
Impôt sur la fortune sur parts sociales dans une SCI française (CDI CH-F; VD)
Tribunal Fédéral, arrêt du 13 décembre 2022 (2C_365/2021)
En savoir plus
Adaptation forfaitaire des valeurs locatives; garantie de l’accès au juge (LHID; AG)
Tribunal Fédéral, arrêt du 6 décembre 2022 (2C_265/2022)
En savoir plus
Procédure en rappel et soustraction d’impôt; substitution de provisions (LIFD; LHID; GE)
Tribunal Fédéral, arrêt du 7 décembre 2022 (2C_396/2022)
En savoir plus
Frais de justice; assistance judiciaire; remboursement (AG)
Tribunal Fédéral, arrêt du 7 décembre 2022 (2C_412/2022)
En savoir plus
Rezension: Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, II. Teil, Art. 49–101 DBG
Locher/Giger/Pedroli: Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, II. Teil, Art. 49–101 DBG
En savoir plus
Où se trouve votre lieu de prédilection, Urs Behnisch?
Urs R. Behnisch répond à nos questions - qui ne sont pas exclusivement techniques - dans le Rendez-vous.
En savoir plus
