Articles spécialisés du numéro 9/2022

Les œuvres d'art qui font partie de l'aménagement d'un appartement ont deux visages du point de vue fiscal : font-elles partie du mobilier de ménage exonéré d'impôt ou des autres biens ? Marco Greters fait le point sur la question de la délimitation entre le mobilier de ménage et les autres biens en tenant compte des différentes pratiques cantonales.

Dans le cas d'une retraite progressive, la cessation de l'activité professionnelle ne se fait pas en une seule fois, mais en plusieurs "étapes" à des moments différents. Par rapport au paquet législatif "Prévoyance vieillesse 2020", le législateur a apporté des améliorations significatives avec le projet AVS 21. Peter Lang explique les dispositions du droit de la prévoyance et leurs effets sur le droit fiscal et sonde le besoin d'adaptation par rapport à la pratique actuelle du droit fiscal.

Systematisch gegliederte Entscheidübersicht. Ab sofort unter neuer redaktioneller Leitung.

Tribunal Fédéral, arrêt du 21 avril 2022 (2C_702/2020)

Tribunal Fédéral, arrêt du 11 mai 2022 (2C_498/2021)

Tribunal Fédéral, arrêt du 9 mai 2022 (2C_799/2021)

Bundesgerichtsurteil vom 19. Mai 2022 (2C_481/2021) [zur Publikation bestimmt]

Tribunal Fédéral, arrêt du 17 mai 2022 (2C_1044/2021)

Markus Reich répond à nos questions – même non spécialisées – dans le Rendez-vous.