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Valeur locative d’un immeuble mis en vente (LHID ; GE)

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Valeur locative d’un immeuble mis en vente (LHID ; GE)
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Seiten 804-810

3 Personnes physiques3.3 Revenus provenant de la fortune immobilièreValeur locative d’un immeuble mis en vente (LHID ; GE)La LHID prévoit que l’impôt sur le revenu a notamment pour objet la valeur locative de l’habitation du contribuable dans son propre immeuble (art. 7 al. 1 LHID). Cette disposition oblige les cantons à imposer la valeur locative des immeubles et ne leur laisse partant pas de marge de manoeuvre pour déterminer…

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