Passer au contenu
Restructuration ; reconstitution du capital-actions et du prêt de l’actionnaire à concurrence de la perte reportée ; évasion fiscale ; (LIFD ; LHID ; VD)

Restructuration ; reconstitution du capital-actions et du prêt de l’actionnaire à concurrence de la perte reportée ; évasion fiscale ; (LIFD ; LHID ; VD)

Paru dans la publication suivante

Restructuration ; reconstitution du capital-actions et du prêt de l’actionnaire à concurrence de la perte reportée ; évasion fiscale ; (LIFD ; LHID ; VD)
Ausgabe
Seite(n)
Seiten 716-725

3 Personnes physiques3.2 Revenus provenant de la fortune mobilièreRestructuration ; reconstitution du capitalactions et du prêt de l’actionnaire à concurrence de la perte reportée ; évasion fiscale ; (LIFD ; LHID ; VD)D’une part, une société, surendettée, cesse l’exercice d’une activité non rentable, une quincaillerie, pour reprendre une activité…

Continuez à lire …

Les contenus de ce module spécialisé sont réservés à nos abonné(e)s. Obtenez un accès complet à cet article et à tous les autres:

Vous avez déjà un compte ? Connexion

L’article complet est disponible avec un abonnement au module spécialisé «Revue fiscale»