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Réserves de fluctuation selon l’art. 960b CO

Réserves de fluctuation selon l’art. 960b CO

Les réserves de fluctuation constituées selon le droit commercial étaient considérées comme justifiées par l’usage commercial dans le cadre des fluctuations de cours usuelles, jusqu’à ce que le Tribunal fédéral rejette officiellement cette pratique en février. Dans ce contexte, Duss/Engstler réexaminent la question du traitement des réserves de fluctuation dans le bilan commercial et fiscal, et les replacent dans le cadre du droit fiscal comptable.

Fabian Duss

Lic. oec. publ., dipl. Steuerexperte, LL.M. UZH in International Tax Law, Partner ADB Altorfer Duss & Beilstein AG, Zürich

Patrick Engstler

Dr. oec. HSG, ADB Altorfer Duss & Beilstein AG, Zürich

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Réserves de fluctuation selon l’art. 960b CO
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L’article original en allemand (Schwankungsreserven nach Art. 960b OR) a été publié aux pages 510–531.

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