«Elimination des pertes» comme condition de la franchise d’assainissement

Avec la refonte de l’art. 678 CO, le droit au remboursement du droit de la société anonyme a gagné en importance pratique. En outre, du point de vue du (nouveau) droit comptable, il faut partir du principe qu’il y a obligation d’inscription de l’actif. A l’aide de deux cas de figure, Madeleine Simonek analyse la question de savoir comment le remboursement, notamment, notamment de distributions dissimulées de bénéfices, doit être apprécié du point de vue fiscal.

Dans le cadre d’une appréciation critique de la jurisprudence du Tribunal fédéral, Tabea Lorenz examine quand et à quelles conditions les frais d’avocat et de procès peuvent être pris en compte comme frais d’acquisition du revenu dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

Bien qu’il s’agisse d’un instrument de travail absolument central dans le quotidien des juristes, on ignore souvent la manière dont le Recueil officiel se constitue, notamment dans le contexte du libre accès aux arrêts du Tribunal fédéral sur Internet. Michael Beusch et Moritz Seiler traitent cette question en se penchant sur sa genèse.