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De la genèse d’un arrêt du Tribunal fédéral en matière fiscale

Même pour les avocats et les conseillers fiscaux expérimentés en matière de procédure, le Tribunal fédéral est une sorte de “blackbox”: Moritz Seiler fait la lumière sur la vie interne et les processus de cette mystérieuse machinerie et décrit ce qui se passe entre la déposition du recours et de l’avance de frais et l’arrêt et la facture pour les frais de justice.

Moritz Seiler

Moritz Seiler

lic. iur., MSc, Rechtsanwalt, Gerichtsschreiber am Bundesgericht, Lausanne

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De la genèse d’un arrêt du Tribunal fédéral en matière fiscale
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand ("Wie entsteht ein Urteil des Bundesgerichts?") a été publié aux pages 877-886

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