De la genèse d’un arrêt du Tribunal fédéral en matière fiscale

En ce qui concerne les conditions-cadres pour les fondations, le canton de Zurich n’a cessé de prendre du retard, avec une pratique d’exonération fiscale restrictive en comparaison intercantonale. Il a désormais décidé de procéder à des adaptations en ce qui concerne les indemnités versées au conseil de fondation, les activités d’encouragement entrepreneuriales et celles à l’étranger, que Thomas Sprecher décrit et discute.

Joseph Merhai et Laurent Schenker discutent de l’arrêt de la Cour suprême indienne concernant l’effet automatique des clauses de primauté dans les CDI entre les Etats de l’OCDE et l’Inde, selon lequel leur effet ne doit pas être considéré comme une simple conséquence matérielle du traité, mais comme une modification autonome de la CDI nécessitant une intégration dans le droit interne.

Lors de dons à des organisations d’utilité publique, l’accent est mis sur la déductibilité du don du revenu imposable ou du bénéfice. Andrea Opel examine cette question pour les personnes physiques et morales en tant que donateurs dans un contexte national et transfrontalier et étudie les conséquences fiscales possibles pour le donateur.