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Au cours des dernières décennies, le Tribunal fédéral n’a que rarement abordé la question de la nullité des décisions administratives et des jugements dans ses arrêts de principe. Le constat de la nullité d’une décision n’est intervenu que bien plus rarement. Or, rien que l’année dernière, plusieurs arrêts de principe portant sur la nullité en droit fiscal ont été rendus. Seiler présente ce concept controversé tant d’un point de vue théorique qu’à l’aide d’exemples pratiques.

Bien qu’il s’agisse d’un instrument de travail absolument central dans le quotidien des juristes, on ignore souvent la manière dont le Recueil officiel se constitue, notamment dans le contexte du libre accès aux arrêts du Tribunal fédéral sur Internet. Michael Beusch et Moritz Seiler traitent cette question en se penchant sur sa genèse.

Certains recours échouent devant le Tribunal fédéral parce que celui-ci n’est pas autorisé à les examiner en vertu de la loi; Moritz Seiler analyse la notion de cognition libre et de cognition limitée en se concentrant sur l’examen des questions juridiques par le Tribunal fédéral.

Même pour les avocats et les conseillers fiscaux expérimentés en matière de procédure, le Tribunal fédéral est une sorte de « blackbox »: Moritz Seiler fait la lumière sur la vie interne et les processus de cette mystérieuse machinerie et décrit ce qui se passe entre la déposition du recours et de l’avance de frais et l’arrêt et la facture pour les frais de justice.

In den Rechtssachen « Ryanair » und « Sonaecom » konnten Holdinggesellschaften beabsichtigte Verwaltungsdienstleistungen an die Zielgesellschaften aufgrund des Scheiterns der geplanten Akquisition nicht erbringen. Während das Misslingen der Akquisition dem Vorsteuerabzug in der Rechtssache « Ryanair » nicht schadete, hat der EuGH das Abzugsrecht im Sonaecom-Urteil in doppelter Hinsicht eingeschränkt. Seiler kommentiert das Urteil C-42/19 und zieht den Vergleich zur Schweizer Rechtslage.

Die Abhandlung von Seiler lotet die Grenzen des Gestaltungsspielraums der Kantone hinsichtlich der Ausgestaltung der der Grundstückgewinnsteuer und der Definition ihrer Bemessungsgrundlage nach Art. 12 StHG aus.

Locher/Marantelli/Opel: Einführung in das internationale Steuerrecht der Schweiz. Rezension von Moriz Seiler.