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Le droit fiscal prévoit une reprise imposable du bénéfice lorsque l’amortissement extraordinaire ou une correction de valeur antérieure portant sur une participation qualifiée n’est plus justifiée par l’usage commercial. Fabian Duss et Patrick Engstler replacent cette obligation de reprise de valeur dans le cadre du droit fiscal du bilan en vigueur, en accordant une attention particulière aux corrections de valeur extraordinaires portant sur les participations.

Dans son arrêt 147 II 209 du 1er décembre 2020, le Tribunal fédéral a jugé qu’une provision forfaitaire pour les réparations et l’entretien n’était pas justifiée par l’usage commercial ; l’admission de provisions pour les réparations importantes ne se justifie en principe, du point de vue fiscal, que dans des limites étroites en termes de contenu et de durée. Dans le contexte de l’évolution des pratiques administratives, Engstler/Duss examinent des questions controversées en…

Les réserves de fluctuation constituées selon le droit commercial étaient considérées comme justifiées par l’usage commercial dans le cadre des fluctuations de cours usuelles, jusqu’à ce que le Tribunal fédéral rejette officiellement cette pratique en février. Dans ce contexte, Duss/Engstler réexaminent la question du traitement des réserves de fluctuation dans le bilan commercial et fiscal, et les replacent dans le cadre du droit fiscal comptable.