Produits financiers combinés transparents; gain en capital non imposable et revenu imposable (LIFD; LHID; NE)

Les obligations peuvent être combinées avec d’autres produits. On parle alors de produits financiers combinés. Généralement, il s’agit d’une créance (obligation), associée à une ou plusieurs options. L’imposition de ces produits nécessite de déterminer s’ils sont transparents ou non transparents. Un produit est considéré comme transparent si, lors de l’émission, ses diverses composantes (obligation, instruments dérivés) sont dissociables et effectivement négociées…