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Déductions/frais d’acquisition du revenu

  • 16 Minuten

3 Personnes physiques 3.6 Déductions / frais d’acquisition du revenu Rachat dans une caisse de pension et versement capital retraite d’institution de libre passage ; déductibilité jusqu’à concurrence d’amélioration de prévoyance (LIFD ; LHID ; LPP ; VD) D’après la jurisprudence relative à l’art. 79b LPP, tout versement d’une prestation en capital effectué dans les trois ans suivant un rachat doit, en principe, être considéré comme abusif et, partant,…

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