Cessation de l’activité indépendante; revenu ordinaire ou réalisation des réserves latentes (LIFD; LHID; VD)

L’interprétation littérale de l’art. 11 al. 5 LHID permet d’emblée de retenir que seuls les revenus découlant de la réalisation de réserves latentes sont concernés par l’imposition séparée en cas de cessation de l’activité indépendante. Il s’ensuit qu’a contrario, les autres revenus de l’indépendant, et en particulier les revenus ordinaires de l’activité, ne peuvent pas bénéficier de l’allègement, et ce quand bien même leur réalisation interviendrait au…