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Calcul valeur locative d’un bien immobilier situé à l’étranger (LIFD; LHID; GE)

  • 17 Minuten

L’art. 21 al. 2 LIFD prévoit que la valeur locative est déterminée compte tenu des conditions locales et de l’utilisation effective du logement au domicile du contribuable. Selon cette disposition et la jurisprudence en matière d’impôt fédéral direct, la valeur locative doit être estimée à la valeur du marché (cf. art. 16 al. 2 in fine LIFD), en prenant en considération les conditions locales. L’art. 21 al. 2 LIFD n’impose pas de méthode de calcul déterminée de la…

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