Articles spécialisés du numéro 10/2024

Bien qu’en dix ans de négociations sur la CDI-D, toutes les demandes de modification n’aient pas pu être prises en compte, il a été possible de moderniser la convention par le biais du protocole de modification du 23.8.2023, de réviser des articles insatisfaisants pour les deux parties et de mettre en œuvre d’importantes modifications apportées au MC-OCDE et au commentaire de l’OCDE au cours des dernières décennies. Oesterhelt/Schreiber présentent les modifications avec des…

L’abus fiscal peut prendre la forme d’un contournement de normes contraignantes ou d’une utilisation abusive de normes avantageuses ; dans les deux cas, l’évasion fiscale et sa conséquence juridique, la fiction de l'état des faits, s’appliquent. En se basant sur les principales opinions doctrinales, Hongler/Gmür argumentent ici en faveur d’une différenciation dans la jurisprudence.

Fünfte systematische Entscheidübersicht des Jahres 2024

Tribunal fédéral, arrêt du 29 mai 2024 (9C_526/2023)

Tribunal fédéral, arrêt du 17 juillet 2024 (9C_690/2022)

Oesterhelt/Oppliger: Rückerstattung der Verrechnungssteuer. Rezension von Thomas Jaussi

Der Abendanlass am 28. August 2024 in Zürich drehte sich um die kontroverse Erbschaftssteuerinitiative der JUSO. Betroffene wie auch deren Berater nahmen an der Veranstaltung teil.

Zur Förderung des wissenschaftlichen Nachwuchses prämiert die Schweizerische Vereinigung für Steuerrecht (IFA Swiss Branch) jährlich die drei besten Masterarbeiten.

Peter Mäusli-Allenspach répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.