Articles spécialisés du numéro 10/2026

Dans le cadre de la mise à jour 2025, l’OCDE a créé pour la première fois un cadre d’examen spécifique pour les situations transfrontalières de télétravail à domicile. Philipp Betschart et David Schuler exposent dans leur article les conséquences de cette mise à jour sur la notion d’établissement stable et la pratique suisse en vigueur en matière d’établissement stable lié au télétravail à domicile.

Dans le cadre de la dernière révision partielle de la TVA, l’imposition des prestations des agences de voyages à l’étranger a été fondamentalement remaniée, avec une adaptation de la règle relative au lieu de la prestation, une exclusion du champ de l’impôt et un droit étendu à la déduction de l’impôt préalable. Ralf Imstepf présente l’évolution de l’imposition des agences de voyages, présente la situation juridique actuelle et analyse la pratique de l’AFC…

Fünfte systematische Entscheidübersicht des Jahres 2026

Tribunal fédéral, arrêt du 6 mars 2026 (9C_203/2025)

Tribunal fédéral, arrêt du 4 août 2026 (9C_381/2025)

Tribunal fédéral, arrêt du 25 juin 2026 (9C_532/2025)

Dans le Rendez-vous, Metihe Mehmeti aborde des sujets allant au-delà des aspects techniques et répond à nos questions.