Articles spécialisés du numéro 9/2023

L'article d'Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examine le système actuel d'imposition de la valeur locative et la question de sa conformité à la Constitution. Les auteurs exposent les principales critiques adressées à la réglementation en vigueur et discutent des questions de mise en œuvre.

Le DFF détermine quels investissements destinés à économiser l'énergie sont assimilés à des frais d'entretien. Toni Hess fonde son évaluation fiscale des problèmes qui en résultent sur des aspects de droits réels et présente un état des lieux des pratiques cantonales.

Les différences cantonales en matière d'entretien des jardins s'avèrent extrêmement problématiques du point de vue du droit de l'harmonisation et de l'égalité de traitement. Ombeline Hischier et Olivier Margraf discutent des bases juridiques et de la systématique fiscale et, dans une deuxième partie, de cas d'application pratiques en rapport avec l'entretien des jardins.

La qualification d'une rénovation complète en tant que nouvelle construction économique a donné lieu à des taxations inégales et donc souvent à des discussions dans la pratique. Sirgit Meier et Jennifer Herren expliquent pourquoi le changement de pratique opéré par le Tribunal fédéral doit être salué de leur point de vue, même si les évaluations au cas par cas ont tendance à être plus complexes.

La numérisation recèle un grand potentiel pour l'évaluation des biens immobiliers. Gerhard Roesch et Goranco Pandurski montrent toutefois comment les "simplifications" déjà mises en œuvre ou prévues dans de nombreux cantons contournent systématiquement les exigences de la législation fédérale en matière de fixation adéquate des valeurs vénales et locatives - et donc aussi des valeurs fiscales et des valeurs locatives - et analysent les points faibles des autorités cantonales d'estimation.

Daniela Schneeberger beantwortet im Rendez-vous unsere nicht unbedingt fachspezifischen Fragen ...