Articles spécialisés du numéro 5/2022
Imposition individuelle
L'imposition individuelle est un modèle d'imposition moderne qui permet à la Suisse de se positionner comme un pays progressiste - d'autant plus que le modèle de l'homme seul du millénaire dernier tend à disparaître. Sirgit Meier et Carina Ryter examinent les réflexions sur la mise en œuvre.
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Péréquation financière nationale
Deux révisions de la PFCC sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Tous deux modifient les modalités de calcul de la péréquation financière et influent ainsi sur les incitations inhérentes au système. Patrick Leisibach et Christoph A. Schaltegger expliquent comment fonctionne le système actuel et quelles sont les conséquences des réformes en cours.
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Blickpunkt internationale Steuerpolitik 1-2022
Tamara Pfammatter gibt einen Überblick der Arbeiten am OECD/G20-Projekt und die Umsetzungsbestrebungen in der Schweiz.
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Activité lucrative indépendante ou gestion de fortune privée; commerce d’immeubles; examen par période (LIFD; LHID; BL)
Tribunal Fédéral, arrêt du 17 février 2022 (2C_431/2021; 2C_432/2021)
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Liquidation partielle indirecte; réserves susceptibles d’être distribuées; participation du vendeur (LIFD; LHID; BS)
Tribunal Fédéral, arrêt du 2 mars 2022 (2C_135/2021)
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Retrait prestations en capital de prévoyance servant à l’exercice d’une activité indépendante; définition activité indépendante (LIFD; LHID; VS)
Tribunal Fédéral, arrêt du 11 mars 2022 (2C_655/2021)
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Principe de périodicité; paiement rattrapage d’intérêts; condition suspensive; répartition du fardeau de la preuve (LIFD; LHID; GE)
Tribunal Fédéral, arrêt du 11 mars 2022 (2C_667/2021)
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Immobilien-Asset-Swap; Pensionskasse; Steueraufschub (StHG; ZH)
Bundesgerichtsurteil vom 28. Februar 2022 (2C_380/2021)
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Quelle est votre marque, Susanne Schreiber?
Susanne Schreiber répond à nos questions – même non spécialisées – dans le Rendez-vous.
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