Articles spécialisés du numéro 2/2022
Impôts et actifs cryptographiques
Questions sélectionnées en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
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Imposition des indemnités de départ
Versements de capitaux de l’employeur avec ou sans caractère de prévoyance.
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Estimation d’entreprises non cotées: taux de capitalisation ajusté
La circulaire n° 28 de la CSI, qui fixe les principes fiscaux applicables à l’estimation de titres non cotés, a été adaptée en ce qui concerne le taux de capitalisation.
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Blickpunkt Bundeshaus 1-2022
Fabian Baumer fasst die Wintersession 2021 der eidgenössischen Räte zusammen.
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Exonération partielle (LIFD; LHID; ZH)
Tribunal Fédéral, arrêt du 8 décembre 2021 (2C_82/2021).
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Liquidation partielle indirecte; participation de la vendeuse (LIFD; LHID; VS)
Tribunal Fédéral, arrêt du 19 novembre 2021 (2C_648/2020).
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Révocation d’une exonération fiscale temporaire; rappel d’impôt (LHID; VD)
Tribunal Fédéral, arrêt du 3 décembre 2021 (2C_141/2020, 2C_245/2021) [destiné à publication].
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Assistance administrative; résidence fiscale; bonne foi et pertinence vraisemblable (CDI-Corée)
Tribunal Fédéral, arrêt du 24 novembre 2021 (2C_953/2020).
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Wo trifft man Sie nach Feierabend, Giordano Macchi?
Giordano Macchi beantwortet im Rendez-vous unsere — auch nicht fachspezifischen — Fragen.
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