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Activité lucrative dépendante ou indépendante; prohibition de concurrence (LAVS; JU)

Activité lucrative dépendante ou indépendante; prohibition de concurrence (LAVS; JU)

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Activité lucrative dépendante ou indépendante; prohibition de concurrence (LAVS; JU)
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72-76

Le risque économique de l’entrepreneur n’est cependant pas à lui seul déterminant pour juger du caractère dépendant ou indépendant d’une activité. La nature et l’étendue de la dépendance économique et organisationnelle à l’égard du mandant ou de l’employeur peuvent singulièrement parler en faveur d’une activité dépendante dans les situations dans…

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