Die überraschend uneinheitliche aktuelle Rechtsprechung Primär sachenrechtliche Überlegungen führen den Autor zum Schluss, dass die höchstrichterlich gestützte Behandlung der vorbehaltenen Nutzniessung1 durch die Handänderungssteuer und die Grundstückgewinnsteuer nicht zu überzeugen vermag.2 Der Autor zeigt auf, dass der untersuchte Sachverhalt auch steuerlich «netto» zu erfassen ist und fordert, dass – abweichende steuergesetzliche Grundlagen vorbehalten – eine Gleichbehandlung…
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L’abus fiscal peut prendre la forme d’un contournement de normes contraignantes ou d’une utilisation abusive de normes avantageuses ; dans les deux cas, l’évasion fiscale et sa conséquence juridique, la fiction de l'état des faits, s’appliquent. En se basant sur les principales opinions doctrinales, Hongler/Gmür argumentent ici en faveur d’une différenciation dans la jurisprudence.
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