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Traitement fiscal des mesures destinées à économiser lʼénergie

Traitement fiscal des mesures destinées à économiser lʼénergie

Le législateur a assimilé aux frais d’entretien les investissements destinés à économiser de l’énergie réalisés sur des immeubles de la fortune privée; une dichotomie juridique en soi claire est ainsi rompue, car ces investissements peuvent ainsi être déduits du revenu, bien qu’ils soient en règle générale de nature à augmenter la valeur et non à la maintenir. Toni Hess met notamment en lumière les aspects intercantonaux et internationaux du traitement fiscal des mesures d’économie d’énergie.

Toni Hess

Dr. iur., Leiter Rechtsdienst und Stellvertreter des Vorstehers der Kantonalen Steuerverwaltung Graubünden, Chur

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Ce texte est une traduction automatique révisée. L’article original en allemand (Steuerliche Behandlung von Energiesparmassnahmen) a été publié aux pages 610–637.

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