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Répartition du fardeau de la preuve en matière de prestations appréciables en argent (LIFD; LHID; VD)

Tribunal Fédéral, arrêt du 27 janvier 2022 (2C_894/2020)

Paru dans la publication suivante:

Répartition du fardeau de la preuve en matière de prestations appréciables en argent (LIFD; LHID; VD)
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334-341

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