Entscheid der Steuerrekurskommission des Kantons Basel-Stadt, vom 17. November 20161 SachverhaltDie S AG mit Sitz im Kanton Basel-Landschaft vermittelt Arbeitskräfte an vorwiegend in Basel ansässige Pharmakonzerne. Sie liess im Jahr 2008 ihr allgemeines Spesenreglement von der zuständigen kantonalen Steuerverwaltung Basel-Landschaft genehmigen. Eine darin enthaltene Bestimmung betrifft die Spesen der sog. «Contractors», welche die S AG temporär einstellt und…
Une particularité du droit fiscal est que les fiscalistes sont également autorisés à agir en tant que représentants dans les procédures de recours. Le fait qu’ils exercent généralement une activité davantage de conseil que contentieuse incite Markus Berger, fort de sa longue expérience en tant que juge à différentes instances, à attirer l’attention sur certaines spécificités des procédures de recours, et notamment sur certains «pièges».
La révision en profondeur de la circulaire n° 18 de l'AFC visait principalement à mettre en œuvre la motion Ettlin; désormais, les lacunes de cotisations survenues depuis 2025 dans la prévoyance individuelle liée peuvent être comblées a posteriori sous forme de rachats. Erich Ettlin et Sandro Di Giulio comparent la mise en œuvre de la circulaire 18a, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, avec la motion initiale et résument les modifications techniques et les conséquences pratiques.
Le 5 janvier 2026, le Modèle de Règles GloBE a été complété par une directive administrative qui englobe notamment le système SbS, lequel exempte les groupes d'entreprises de l'application des règles IIR et UTPR, pour autant que la société mère ultime soit établie dans un «Qualified SbS Regime». Fabian Sutter et Fabio Sonderegger expliquent le fonctionnement du système SbS et discutent de sa mise en œuvre dans le droit fiscal suisse.
