Le «système side-by-side» dans le cadre de Pillar 2

Une particularité du droit fiscal est que les fiscalistes sont également autorisés à agir en tant que représentants dans les procédures de recours. Le fait qu’ils exercent généralement une activité davantage de conseil que contentieuse incite Markus Berger, fort de sa longue expérience en tant que juge à différentes instances, à attirer l’attention sur certaines spécificités des procédures de recours, et notamment sur certains «pièges».

La révision en profondeur de la circulaire n° 18 de l'AFC visait principalement à mettre en œuvre la motion Ettlin; désormais, les lacunes de cotisations survenues depuis 2025 dans la prévoyance individuelle liée peuvent être comblées a posteriori sous forme de rachats. Erich Ettlin et Sandro Di Giulio comparent la mise en œuvre de la circulaire 18a, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, avec la motion initiale et résument les modifications techniques et les conséquences pratiques.

Dans son arrêt 147 II 209 du 1er décembre 2020, le Tribunal fédéral a jugé qu'une provision forfaitaire pour les réparations et l'entretien n'était pas justifiée par l’usage commercial ; l'admission de provisions pour les réparations importantes ne se justifie en principe, du point de vue fiscal, que dans des limites étroites en termes de contenu et de durée. Dans le contexte de l'évolution des pratiques administratives, Engstler/Duss examinent des questions controversées en…