Praxisbezogene Folgen und potentielle gesetzgeberische Lösungsansätze An sich ist harmonisierungsrechtlich vorgegeben, dass die Kantone selbstgenutztes Wohneigentum mittels Eigenmietwert zu besteuern haben. Dennoch gibt es teils erhebliche kantonale Unterschiede und zwar sowohl in Bezug auf Festsetzung bzw. Berechnung des Eigenmietwerts als auch betreffend verfahrensrechtliche Belange. Daher werden vorliegend zunächst die bundesrechtlichen Vorgaben der Eigenmietwertbesteuerung thematisiert,…
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L’abus fiscal peut prendre la forme d’un contournement de normes contraignantes ou d’une utilisation abusive de normes avantageuses ; dans les deux cas, l’évasion fiscale et sa conséquence juridique, la fiction de l'état des faits, s’appliquent. En se basant sur les principales opinions doctrinales, Hongler/Gmür argumentent ici en faveur d’une différenciation dans la jurisprudence.
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