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Barème d’imposition réduit; imposition selon la capacité économique (LIFD; LHID; GE)

Barème d’imposition réduit; imposition selon la capacité économique (LIFD; LHID; GE)

Tribunal Fédéral, arrêt du 7 août 2015 (2C_534/2014 et 2C_535/2014)

Paru dans la publication suivante

Barème d’imposition réduit; imposition selon la capacité économique (LIFD; LHID; GE)
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Seite(n)
797–805

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