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«Debt push-down»; justification par l’usage commercial des intérêts passifs

«Debt push-down»; justification par l’usage commercial des intérêts passifs

Tribunal fédéral, arrêt du 24 février 2026 (9C_606/2025, déstiné à la publication)

Paru dans la publication suivante

«Debt push-down»; justification par l’usage commercial des intérêts passifs
Ausgabe
Seite(n)
684–693

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