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Délimitation entre revenu d’activité et gain en capital (LIFD; LHID; ZH)

Délimitation entre revenu d’activité et gain en capital (LIFD; LHID; ZH)

Tribunal fédéral, arrêt du 3 avril 2015 (2C_618/2014)

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Délimitation entre revenu d’activité et gain en capital (LIFD; LHID; ZH)
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512–517 (arrêt en langue allemande)

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