La jurisprudence du Tribunal fédéral a récemment dû se pencher sur un nombre important d’affaires relatives au domicile fiscal, ce qui a apporté un certain dynamisme à ce domaine, mais aussi, d’un point de vue formel, une certaine confusion. Olivier Margraf passe en revue les arrêts importants, les développements et leurs implications, en mettant l’accent sur les personnes morales.
La gestion d’une exploitation agricole revêtant la forme d’une société de capitaux est autorisée par le droit civil depuis 2014 (suite à une décision de principe du Tribunal fédéral). Etant donné que le «droit de l’imposition agricole» intègre également le droit agricole, qui n’est pas forcément connu du justiciable fiscal, ces cas d’application présentent quelques lacunes qu’Olivier Margraf met en évidence et explique à l’aide d’exemples pratiques.
Zweifel/Beusch/Hunziker/Seiler: Schweizerisches Steuerverfahrensrecht.
Rezension von Olivier Margraf
Les sociétés de capitaux et leurs détenteurs de participations sont considérés comme des entités juridiques et des sujets fiscaux indépendants. Toutefois, elles sont liées dans la mesure où elles procèdent régulièrement à un échange de prestations réciproque ; lors de leur taxation, l’autre niveau doit donc être pris en compte dans l’évaluation fiscale. Olivier Margraf examine les questions liées aux distributions dissimulées de bénéfices dans le domaine des impôts…
L’impôt sur les gains immobiliers prescrit par la LHID vise la plus-value immobilière générée depuis la précédente aliénation imposable; pour déterminer le gain, il faut des bases de comparaison pertinentes. Olivier Margraf illustre le fonctionnement du principe de congruence appliqué aux augmentations et diminutions de valeur et procède à une appréciation critique de ce principe.
Les différences cantonales en matière d’entretien des jardins s’avèrent extrêmement problématiques du point de vue du droit de l’harmonisation et de l’égalité de traitement. Ombeline Hischier et Olivier Margraf discutent des bases juridiques et de la systématique fiscale et, dans une deuxième partie, de cas d’application pratiques en rapport avec l’entretien des jardins.
Zweifel/Beusch/Riedweg/Oesterhelt:
Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht. Umstrukturierungen.
Rezension von Olivier Margraf
Laetitia Fracheboud et Olivier Margraf mettent en lumière les questions et les problèmes qui résultent des donations et des avancements d’hoirie dans le cadre familial, en se concentrant sur la situation en matière d’impôt sur le bénéfice.
Der Tatbestand der wirtschaftlichen Handänderung infolge Veräusserung einer Mehrheitsbeteiligung an einer Immobiliengesellschaft führt u. U. zu einer Konkurrenzsituation zur Transponierung und zur indirekten Teilliquidation. Olivier Margraf diskutiert Lösungsvorschläge aus Rechtsprechung und Literatur.
Die Einführung der straflosen Selbstanzeige per 1. Januar 2010 war nicht unumstritten. In quantitativer Hinsicht kann sie als Erfolgsstory bezeichnet werden, wurde doch der öffentlichen Hand durch die offengelegten Steuerfaktoren auch erhebliches Steuersubstrat zugeführt. Der vorliegende Beitrag von Olivier Margraf fokussiert auf verfahrensrechtliche Fragestellungen, die zum Teil gelöst sind, aber teilweise auch weiterhin einer höchstrichterlichen Klärung harren.
Vorsorgeeinrichtungen sind zwar ex lege von der subjektiven Steuerpflicht, betreffend die direkten Steuern, befreit. Gleichwohl birgt die Bescheinigungspflicht gemäss Art. 81 Abs. 3 BVG1 bzw. Art. 8 BVV 32 gewisse steuer(-straf-)rechtliche Risiken, die anhand eines Ausgangsbeispiels veranschaulicht werden sollen3.1 AusgangsbeispielDas Ausgangsbeispiel illustriert das leider nicht nur theoretisch mögliche Verhalten von Vorsorgenehmern und Vorsorgeeinrichtungen in Bezug…
Im vorliegenden Beitrag liefert Margraf einen Überblick der steuerlichen Situation und Praxis in Bezug auf Minderjährige.
