Le principe de congruence dans l’impôt sur les gains immobiliers
L’impôt sur les gains immobiliers prescrit par la LHID vise la plus-value immobilière générée depuis la précédente aliénation imposable; pour déterminer le gain, il faut des bases de comparaison pertinentes. Olivier Margraf illustre le fonctionnement du principe de congruence appliqué aux augmentations et diminutions de valeur et procède à une appréciation critique de ce principe.