Les œuvres d’art sont uniques et incomparables, leur évaluation (notamment à des fins fiscales) soulève donc des questions complexes. Joseph Merhai présente des approches pour l’évaluation scientifique quantitative de l’art et fournit, en tenant compte de méthodes objectives, des outils concrets pour déterminer la valeur d’une œuvre d’art dans un cadre juridique.
Joseph Merhai et Laurent Schenker discutent de l’arrêt de la Cour suprême indienne concernant l’effet automatique des clauses de primauté dans les CDI entre les Etats de l’OCDE et l’Inde, selon lequel leur effet ne doit pas être considéré comme une simple conséquence matérielle du traité, mais comme une modification autonome de la CDI nécessitant une intégration dans le droit interne.
Pratique actuelle et changements législatifs à venirSelon la législation actuellement en vigueur, les entreprises qui ont leur siège à l’étranger et qui fournissent des prestations de service en matière de télécommunication et d’informatique à des assujettis (business to business) basés en Suisse sont libérées de l’assujettissement à la TVA, peu importe leur chiffre…
Il nous a paru intéressant d’examiner l’interaction entre ces deux domaines au travers de deux questions générales: (i) Quelle influence les nouvelles dispositions fiscales sont-elles susceptibles d’avoir sur le droit civil? (ii) Quelle influence les dispositions civiles existantes sont-elles susceptibles d’avoir sur le droit fiscal?
