Articles spécialisés du numéro 5/2026

Les contrats de crédit sont généralement soumis aux «règles des 10/20 non bancaires», par l'insertion de clauses contractuelles appropriées, afin d'éviter que les paiements d'intérêts ne soient soumis à l'impôt anticipé. Stefan Oesterhelt expose la riche pratique administrative développée à cet égard par l'AFC et explique comment ces contrats doivent être structurés.

Après séparation ou divorce, la mise à disposition du logement à l’un des conjoints a des effets fiscaux à la fois en tant que pension alimentaire et pour la déduction des frais d’entretien et des intérêts passifs. Les pratiques cantonales ne sont pas uniformes. Raphaël Gani et Jérôme Sieber passent en revue les différentes configurations possibles et examinent, pour chacune d'entre elles, les conséquences fiscales actuelles, mais aussi après l’abolition de la valeur locative.

Frühjahrssession: Die schärfere Besteuerung von Vorsorgeleistungen ist definitiv vom Tisch. National- und Ständerat sind sich noch uneins über die neue Verjährungsfrist für die Verrechnungssteuer. Verschiedene neu eingereichte Vorstösse zielen auf Mehreinnahmen ab.

Tribunal fédéral, arrêt du 19 janvier 2026 (9C_96/2024, destiné à la publication)

Tribunal fédéral, arrêt du 9 février 2026 (9C_126/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 29 janvier 2026 (9C_156/2025, destiné à la publication)

Jaussi/Strobel: «Auf den Punkt: Die Stempelabgaben in zehn Stunden». Rezension von David Tschan

Dans le Rendez-vous, Bruno Knüsel aborde des sujets allant au-delà des aspects techniques et répond à nos questions.