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Imposition des gains provenant des jeux d’argent
La motion Zanetti déposée en 2023 met en lumière le fait que, selon la législation actuelle, les gains provenant de jeux d'argent sont imposés au lieu de domicile au 31 décembre et que les gagnants à la loterie peuvent optimiser leur imposition sur le revenu en déménageant au 30 décembre. Fabian Baumer et Patrick Gerber examinent les réglementations fiscales actuelles relatives aux gains provenant des jeux d'argent ainsi que la proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral, qui…
Principe de déterminance en matière de TVA
Le principe de déterminance («Massgeblichkeitsprinzip») constitue traditionnellement le lien fondamental entre la comptabilité commerciale et le droit fiscal. Dans ce contexte, Harun Can examine la validité de ce principe en matière de taxe sur la valeur ajoutée, présente les règles de correction prévues par la LTVA et analyse, dans une deuxième partie, deux cas de figure dans lesquels le TAF se serait, selon l'auteur, écarté du principe de déterminance en se fondant sur des…
Changement de système en matière d’imposition de la propriété du logement
L’imposition de la valeur locative a longtemps été une cause de mécontentement pour de nombreux propriétaires. Son abolition, désormais décidée, est malgré tout source de nouveaux défis. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la révision en détail et mettent en lumière non seulement les modifications apportées à la LIFD et à la LHID, mais aussi la nouvelle possibilité pour les cantons d’introduire un impôt immobilier sur les résidences secondaires.

