Articles spécialisés du numéro 5/2025

Les Asset Swap immobiliers – par lesquels des institutions de prévoyance transfèrent des immeubles à des fondations de placement en échange de droits sans valeur nominale – sont en principe neutres en matière d’impôt sur les gains immobiliers, pour autant que tous les immeubles soient transférés; les états de fait doivent néanmoins être analysés au cas par cas. Frey/Kehrle présentent les résultats d’une enquête menée dans toute la Suisse auprès des administrations…

Hormis la peine infligée, une condamnation dans une procédure pénale en matière fiscale implique, dans certains cas, une inscription au casier judiciaire. En s’appuyant sur les dispositions pertinentes de la loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA, les différentes lois fiscales et sur la loi fédérale sur le droit pénal administratif, Daniel Holenstein détaille les conditions et l’objet de l’inscription, les droits de consultation des autorités et les…

Frühjahrssession: Der Ständerat spricht sich ebenfalls für den Wechsel zur Individualbesteuerung aus, schafft aber Differenzen zum Nationalrat. Der Nationalrat lehnt die Volksinitiative zur Einführung einer Bundeserbschaftssteuer ab. Der Ständerat will den Mehrwertsteuer-Sondersatz für die Hotellerie verlängern.

Tribunal fédéral, arrêt du 26 février 2025 (9C_73/2024, destiné à la publication)

Tribunal fédéral, arrêt du 4 février 2025 (9C_714/2023)

Tribunal fédéral, arrêt du 21 février 2025 (9C_349/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 4 mars 2025 (9C_609/2024, destiné à la publication)

Tribunal fédéral, arrêt du 19 février 2025 (9C_625/2023, destiné à la publication)

Philipp Moos répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.