Articles spécialisés du numéro 11/2025

En raison du nombre très élevé de décisions de taxation rendues chaque année, la pratique du canton de Zurich est stricte en matière d’appréciation des obligations respectives des autorités fiscales et des contribuables. Hösli/Grossmann expliquent à quelles conditions – clairement définies par la loi – un impôt fixé par une décision entrée en force peut être corrigé en faveur ou au détriment du contribuable dans le cadre d’une procédure de rappel d’impôt.

Au cours des dernières décennies, le Tribunal fédéral n’a que rarement abordé la question de la nullité des décisions administratives et des jugements dans ses arrêts de principe. Le constat de la nullité d’une décision n’est intervenu que bien plus rarement. Or, rien que l’année dernière, plusieurs arrêts de principe portant sur la nullité en droit fiscal ont été rendus. Seiler présente ce concept controversé tant d’un point de vue théorique qu’à l’aide d’exemples pratiques.

Herbstsession: Der Nationalrat empfiehlt die Volksinitiative zur Abschaffung der «Heiratsstrafe» zur Ablehnung. Der Ständerat beschliesst einen neuen AIA auf Kryptowerten. Mehrere neue Vorstösse zielen darauf ab, die Erwerbsanreize für Rentnerinnen und Rentner zu erhöhen.

Tribunal fédéral, arrêt du 14 août 2025 (9C_416/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 4 séptembre 2025 (9C_376/2025)

Tribunal fédéral, arrêt du 3 séptembre 2025 (9C_333/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 4 séptembre 2025 (9C_239/2025)

Zweifel/Oesterhelt/Opel/Seiler: Schweizerisches Steuerstrafrecht. Rezension von Daniel Holenstein

Yves Noël répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Anfang September verloren Familie, Freunde, Kolleginnen und Kollegen sowie die Steuerwelt eine hochgeschätzte Persönlichkeit, die sich durch Fachwissen, Verantwortungsbewusstsein und leidenschaftliches Engagement einen Namen gemacht und bleibende Spuren hinterlassen hat. Ein Nachruf von Andrea Jost.