Articles spécialisés du numéro 11/2023

Jennifer Herren et Karin Hauck examinent comment les travailleurs d’employeurs suisses avec domicile et home-office à l’étranger sont imposés, si et à quelles conditions le home office constitue un établissement stable dans les rapports internationaux et où les travailleurs exerçant une activité en home office à l’étranger sont soumis au droit des assurances sociales.

Dans un article précédent, Toni Hess a déjà montré comment les installations photovoltaïques (installations PV) et les installations de stockage d'énergie dans la fortune privée sont traitées fiscalement. Le présent article aborde les questions liées aux installations PV dans la fortune commerciale.

Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts betreffend Mehrwertsteuer, 1. Februar 2023 bis 30. September 2023

Bundesgerichtsurteil vom 28. August 2023 (9C_637/2022)

Tribunal Fédéral, arrêt du 6 juin 2023 (2C_946/2021)

Samuele Vorpe beantwortet im Rendez-vous unsere – nicht unbedingt fachspezifischen – Fragen.